Actualité législative

Pouvoir d'achat : les principales mesures de l'avant-projet de loi

Le conseil des ministres a examiné, mercredi 12 décembre 2007, un avant-projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui prévoit, notamment, un rachat des jours de repos, un déblocage de la participation, une prime exceptionnelle dans les PME, une indexation des loyers sur les prix, et une réduction de la durée de garantie pour les locataires. Le texte très attendu a été transmis le 5 décembre dernier au soir au Conseil d'Etat. Ses 5 articles prévoient, notamment, la possibilité temporaire de rachat de jours de congés pour certains salariés, la monétisation des comptes épargne temps et le déblocage exceptionnel de la participation. Actuellement devant le Conseil d'Etat, le projet devrait être examiné par le Parlement avant la fin de l'année. Selon M. Wauquiez, pote-parole du Gouvernement, les mesures "auront un effet rétroactif" et entreront en vigueur "à compter du 1er janvier 2008".

David