Actualité législative

Adoption du projet de loi sur les OGM par le Sénat

Le 8 février 2008, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur les OGM. Ce texte repose sur trois piliers majeurs : la rénovation de l'expertise en matière d'organismes génétiquement modifiés, avec la création d'un Haut conseil des biotechnologies, instance scientifique pluridisciplinaire ouverte à la société civile, la responsabilité du producteur OGM et la transparence pour assurer la meilleure information du public. Le Haut conseil pourra être sollicité par les acteurs concernés, mais également s'autosaisir concernant toute question relative aux organismes génétiquement modifiés. En outre un régime de responsabilité bien défini, qui matérialise le droit de consommer et de produire avec ou sans OGM, devrait être instauré, permettant alors à tout exploitant agricole, dont les apiculteurs, d'être indemnisés en cas de préjudice économique dû à la présence accidentelle d'OGM dans leur production. De plus, il introduit une garantie financière obligatoire pour les exploitants, ainsi qu'un délit de fauchage aggravé en cas de destruction d'essai en plein champ. Enfin, l'exigence de transparence serait satisfaite par un accès élargi à l'information et par la possibilité de consulter un registre national public et désormais accessible à l'échelle de la parcelle. Le texte sera examiné par les députés dès la reprise des travaux parlementaires à compter du 24 mars prochain.

David