Actualité législative et règlementaire - Droit constitutionnel

Création d'un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution

Le décret n° 2008-328 du 9 avril 2008, portant création d'un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, a été publié au Journal officiel du 10 avril 2008. Ce comité, présidé par Simone Veil, est chargé de dire dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux. En effet, la Constitution de 1958, qui détermine les principes et les valeurs qui définissent l'identité républicaine, se fonde sur la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qui affirme les grandes libertés politiques issues des "Lumières", et le Préambule de la Constitution de 1946, empreint des idéaux de la Résistance et mettant en avant un certain nombre de droits, notamment sociaux. Cependant, les problèmes liés à la bioéthique, au respect effectif du principe d'égalité, au pluralisme des courants d'expression et des médias, ou encore à l'ancrage européen de la République, justifient de s'interroger sur l'opportunité d'inscrire un certain nombre de droits et principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de la Constitution. Il appartiendra donc au comité de réflexion d'identifier les principes dont la réaffirmation ou la consécration apparaîtrait nécessaire, charge au pouvoir constituant de se prononcer définitivement. Le comité remettra son rapport au Président de la République avant le 30 juin 2008.

David