Le Jeudi 14 Juillet 2005 à 11h43
Adoption du projet de loi pour la modernisation de l’économie
Le Parlement a adopté hier le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l’économie...
Le Parlement a adopté hier le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l’économie. Ses mesures phares sont les suivantes :
- Versement d’une « prime exceptionnelle d’intéressement » aux salariés en 2005 pouvant aller 15% de l’intéressement
- Prolongation de l’exonération de droits sur les donations des grands parents pour leurs petits enfants dans la limite de 30 000 euros jusqu’au 31 décembre 2005
- D'autres mesures qui visent à assurer la transparence de la rémunération des cadres dirigeants des entreprises.