Affaires européennes - Communication en Conseil des ministres

Communication sur la transposition des Directives et des décisions-cadres européennes

Lors du Conseil des ministres du 20 février dernier, le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes a présenté une communication sur la transposition des Directives et des décisions-cadres européennes. La Commission européenne diffuse chaque semestre un tableau de bord comparant les efforts et les résultats des Etats membres en matière de transposition et d'application du droit communautaire. La France vient d'atteindre son meilleur résultat depuis la création de l'exercice en 1997. 98,9 % des Directives ont été transposées à la date fixée. Le prochain tableau de bord de la Commission européenne sera publié en juillet, c'est-à-dire au début de la présidence française de l'Union européenne, sur la base des transpositions effectuées avant le 30 avril. Et l'objectif fixé par le Gouvernement est que la France atteigne un taux de transposition d'au moins 99 % des Directives avant cette échéance.

David