Albanel défend le texte anti-piratage

Le projet de loi Création et Internet qui  vise à lutter contre le piratage a été présenté hier en conseil des ministres. Les représentants de l’industrie du disque, présents dans la salle, ont applaudi l’exposé de la ministre de la Culture, Christine Albanel. Cette dernière espère une entrée en vigueur du texte avant le 1er janvier 2009.

Le projet de loi, élaboré à partir des travaux de la commission Olivennes, prévoit l’instauration d’une « riposte graduée » contre le piratage. Une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet, dite « Hadopi », sera chargée d’envoyer des mails d’avertissement aux personnes soupçonnées d’avoir téléchargé illégalement du contenu. En cas de récidives, les internautes se verront suspendre, voire résilier, leur abonnement à internet. Une mesure alternative sera prévue en cas d’usage professionnel de la connexion.

Les sanctions seront prises par la commission de protection des droits de la Haute Autorité. Cette commission sera composée de hauts magistrats. Au moment de la préparation du texte il y a quelques semaines, l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo, s’inquiétait du fait que les sanctions soient prises par une Autorité administrative et non judiciaire.

L’ASIC n’en reste pas moins sceptique. A l'heure où le web est devenu un « vecteur de communication indispensable », l’association invite à ne « pas minimiser la portée » de la déconnexion des internautes. De son côté, le porte- parole du gouvernement, Luc Châtel, déclarait à la sortie du conseil des ministres que le texte permettait de rétablir « l'équilibre entre deux droits fondamentaux : le droit de propriété des créateurs et la protection de la vie privée des internautes ».

Rappelons que le projet de loi « création et Internet » fait suite au vote en mars 2006 du vote de la loi sur les droits d’auteurs, dite loi DADVSI, un texte qui punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende les personnes qui ont édité et mis à disposition du public un logiciel de téléchargement illégal. Quant aux internautes, ils sont depuis cette loi passibles d’une amende d’un montant de 38 à 150 euros s’ils téléchargent illégalement de la musique ou un film pour leur usage propre.

Pour plus de précisions sur le texte, voir article en3mots du 6 mai dernier

Marie Barral