Contre les eurodéputés, Nicolas Sarkozy défend la riposte graduée

Le Président de la République Française a envoyé vendredi une lettre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans laquelle il plaide en faveur de la riposte graduée.

Fin septembre, 88% des eurodéputés votaient pour un amendement établissant que seule une autorité judiciaire pouvait couper l’accès à un internet. Cet amendement 138 compromettait donc le projet de loi Hadopi et le système de riposte graduée pour lutter contre le piratage. Dans ce système, il avait été pensé qu’internet soit coupé aux téléchargeurs récidivistes par une haute autorité administrative, et non une autorité judiciaire, comme le demandent les eurodéputés. Dans sa lettre, Nicolas Sarkozy juge « crucial que la Commission soit très vigilante face aux menaces [contre l’approche française de lutte contre le piratage, ndlr] qui se manifestent au Parlement européen à l’occasion du vote du troisième “paquet telecom”. » Le Président français, qui sollicite l’engagement « personnel » de M. Barroso, en appelle au rejet par la Commission de l’amendement 138 du Parlement.

La ministre de la Culture, Mme Albanel, a déjà essayé de négocier avec la commissaire en charge des médias, Mme Reding, un amendement à l’amendement 138. Mais Mme Reding, en campagne dans son pays, le Luxembourg, a refusé toute modification au texte.

MB