Droit boursier - AMF

Publication d'une instruction AMF relative aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

L'AMF a publié, le 28 février dernier, l'instruction n° 2008-01 du 8 février 2008, relative aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille. L'article 1 de l'instruction, pris en application de l'article 313-4 du Règlement général de l'AMF (ci-après le "RG"), apporte des précisions sur les modalités d'organisation de la fonction de conformité ; l'article 2, pris en application de l'article 313-9 du RG, sur les mesures déontologiques, en particulier sur les conditions d'application des dispositions sur les transactions personnelles ; l'article 3, pris en application de l'article 314-4-1 du RG, porte sur les conditions dans lesquelles le prestataire procède à la vérification de l'identité et de la capacité juridique d'un nouveau client ; et, enfin, l'article 4, pris en application de l'article 314-6 du RG, précise, en matière de catégorisation des clients, le montant brut d'une opération considérée comme significative, à savoir 600 euros.

David