Droit boursier - AMF

Publication du premier bilan 2008-2009 et du programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régulation" de l'AMF.

Un an après une large consultation lors de laquelle l'AMF avait pris des engagements dans le cadre de sa démarche "Pour une meilleure régulation", celle-ci a publié sur son site internet le premier bilan des suites concrètes données à ces orientations stratégiques et le programme de travail 2008-2009. Ce bilan s'articule autour des cinq grands objectifs : l'amélioration de l'information délivrée aux investisseurs et le dialogue avec les épargnants (via la réforme du prospectus simplifié, le contrôle de la publicité pour les OPCVM et les produits) ; l'adaptation des textes aux enjeux (via la réforme du cadre de la multigestion alternative) ; le réexamen des procédures en fonction des publics (via la réforme des procédures d'agrément des OPCVM, l'introduction d'une procédure simplifiée de visa des opérations financières et la mise en place d'un compartiment professionnel sur le marché réglementé) ; la clarification des relations avec les professionnels (via la mise en place de chartes pour les commissions consultatives et pour le contrôle des PSI, l'instauration d'une procédure de consultation et l'externalisation de la doctrine AMF) ; le renforcement de l'engagement international de l'Autorité. Ce bilan a été complété par la mise en place d'outils et d'indicateurs permettant de rendre compte de l'efficacité et des performances de l'AMF : indicateurs de qualité de service et d'effectivité des contrôles, indicateurs de charge par service et indicateurs d'impact de la régulation. Le programme de travail, répond quant à lui, à un souci de transparence vis-à-vis de la "Place" et à une volonté de l'AMF d'élaborer un cadre réglementaire compatible avec l'innovation sur les marchés ou le développement des activités financières en France, tout en assurant un haut niveau de protection des investisseurs.

David