Droits et devoirs des chômeurs : texte adopté par les députés

L’Assemblée nationale a adopté cette nuit le projet de loi sur « les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi ». Le texte prévoit la radiation d’un chômeur des listes du service public de l’emploi en cas de refus de deux « offres raisonnables d’emplois ».

A partir du 4e mois de chômage, les demandeurs d’emplois devront accepter un poste rémunéré à au moins 95% de leur ancien salaire, au bout de 6 mois un emploi rémunéré à 85% de leur salaire antérieur, et au bout d’un an, un emploi dont le salaire est égal au montant de l’allocation chômage perçue. Suite à un amendement Vert, les temps de formation seront déduits de ces durées. Dans le terme « offre raisonnable d’emploi » est incluse l’idée d’un poste « compatible » avec les qualifications du chômeur et situé à mois d’une heure ou de trente kilomètres de chez lui. Jusqu’à maintenant, le code du travail stipulait simplement que les demandeurs d’emplois ne pouvaient refuser un travail «sans motif légitime» s’il était «compatible avec leur possibilité de mobilité géographique».

L’Assemblée a aussi voté la suppression progressive (jusqu’en 2012) de la dispense de recherche d’emplois pour les chômeurs de 57,5 ans, ainsi que la création d’un médiateur « du service public de l’emploi ». Ce médiateur sera une voie de recours pour les chômeurs dans leurs relations avec le service public de l’emploi, qui doit naître de la fusion ANPE Unedic et être effectif dans quelques mois.

MB