Jurisprudence - Droit des obligations

Responsabilité civile de la SNCF

Aux termes de deux arrêts rendus le 13 mars dernier, la Haute juridiction s'est prononcée sur la responsabilité de la SNCF en raison d'accidents de voyageurs. Dans le premier arrêt (Cass. civ. 1, 13 mars 2008, n° 05-12.551, Mme Nouria Ibouroi, FS-P B I), la Haute juridiction censure la cour d'appel sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, pour avoir retenu la responsabilité partagée de l'entreprise ferroviaire et du passager, dont la jambe avait été sectionnée après une chute sous un train, alors qu'il tentait de remonter dans ce dernier qui commençait à s'ébranler, et rappelle que le transporteur tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers un voyageur ne peut s'en exonérer partiellement et que la faute de la victime, à condition de présenter le caractère de la force majeure, ne peut jamais emporter qu'exonération totale. Dans la seconde affaire (Cass. civ. 1, 13 mars 2008, n° 05-11.800, Caisse nationale suisse dite SUVA, FS-P B I), la Cour retient l'exonération totale de responsabilité de la SNCF puisque la chute du voyageur résultait d'un comportement non conforme à la conduite normale des voyageurs.

David