Jurisprudence - Responsabilité médicale

La responsabilité pour faute du médecin

Un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 18 septembre 2008 (n° 07-12.170), à paraitre au Bulletin, a retenu la responsabilité d’un praticien en raison du dommage subi par un patient lors d’une coloscopie (perforation de l’intestin). Le médecin reprochait aux premiers juges d’avoir fait droit à cette demande alors, selon le pourvoi, que la responsabilité du médecin est subordonnée à la preuve d’une faute, la faute ne pouvant se déduire du seul préjudice, lequel peut être en relation avec l’acte médical pratiqué sans l’être pour autant avec une faute. En somme, le praticien tentait de faire valoir que la réalisation, lors d’une intervention médicale, d’un risque inhérent à la technique utilisée, ne peut être imputée à une faute. Le pourvoi est cependant rejeté. La Cour de cassation affirme en effet « qu’ayant relevé que la coloscopie pratiquée était un acte à visée exploratoire dont la réalisation n’impliquait pas une atteinte aux parois des organes examinés, et déduit, tant de l’absence de prédispositions du patient, que des modalités de réalisation de la coloscopie, que la perforation dont celui-ci avait été victime était la conséquence d’un geste maladroit (du médecin), la cour d’appel a pu retenir que celui-ci avait commis une faute ».

David