Justice : propositions de Dati adoptées ou mal aimées

Un projet de loi pour lutter contre la corruption a été présenté hier par le ministre de la Justice et adopté par les députés à l’unanimité des présents... Dans le même temps, la réforme de la carte judiciaire de Rachida Dati suscite de vifs mécontentements parmi les professions judiciaires.

Le texte de loi sur la lutte contre la corruption a été adopté par les députés de gauche comme de droite ; excepté la Gauche Démocrate républicaine, le PC ou les Verts qui n’ont pas participé au débat. Ce texte permet la poursuite de « 3 objectifs majeurs » d’après le Garde des Sceaux : élargir « le délit de corruption des agents publics étrangers », « sanctionner le trafic d’influence exercé sur les agents des organisations internationales » et « mieux protéger la justice contre toute influence extérieure et à rendre plus efficace la lutte contre la corruption ». Concrètement, ce texte transcrit des textes du Conseil de l’Europe, complète une loi adopte en juin 2000 et renforce sanctions et moyens pour lutter contre la corruption, en autorisant par exemple les écoutes téléphoniques dans les enquêtes sur des affaires de corruption.

 Le député PS Arnaud Montebourg s’est félicité de ce texte pour ensuite critiquer vivement Rachida Dati et ses projets. Selon ce dernier si ce texte sur la corruption s’attaque à des « infractions théoriques », d’autres infractions demandent urgemment « une répression concrète », évoquant des affaires économiques trop vite « enterrées », et la dépénalisation en matière financière. Dans une allusion à la mutation forcée du procureur général Bernard Blais, il a aussi déploré « la caporalisation du parquet ».

Avocats, magistrats et bâtonniers critiquent eux la réforme de la carte judiciaire proposée par le ministre. Après l’annonce hier par Fillion et Dati d’un tour des régions comme nouvelle étape de la concertation sur le projet, le Conseil national des Barreaux a décidé de suspendre sa participation aux travaux sur la réforme. Comme les élus locaux, la Conférence des bâtonniers ou le Syndicat de la magistrature, les avocats craignent la disparition d’une justice de proximité et du maillage territorial.

MB