La protection des données personnelles, un article constitutionnel ?

Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) a milité hier pour que la protection des données personnelles soit un droit fondamental inscrit dans la Constitution.

Nous sommes soumis à un « double traçage » expliquait Alex Türk, président de la CNIL à l’occasion de la présentation du rapport annuel de cette dernière : « un traçage dans l'espace » avec le développement de la vidéosurveillance ou de la géocalisation, autant de méthodes qui mettent « en cause la liberté d’aller et venir » et un « traçage dans le temps » via notamment les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Ce dernier type de traçage « met en cause la liberté de pensée et d'expression ».

Avec ses consoeurs européennes, la CNIL recommande une baisse de 18 à 6 mois de la durée de conservations des données par les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Sur la question du « traçage dans l’espace », l’autorité indépendante rappelle dans son rapport qu’elle a obtenu en 2007 l’instauration aux côtés de la carte francilienne Navigo « traçable », d’une carte « anonyme ». Et, à l’heure actuelle, la CNIL est en discussion avec la société d’exploitation des Vélib’ et la Mairie de Paris au sujet de la durée de conservations des données des cyclistes.

Autant de propositions qui seront entendues et porteuses de conséquences ? La Commission regrette que le gouvernement ait fait fi des réserves de ses experts sur le passeport biométrique. La CNIL s’inquiétait en effet de ce que les autorités ne recueillent les empreintes de huit doigts pour les passeports biométriques alors que la réglementation européenne ne prévoit le recueil que de deux empreintes.

MB