Le piratage sur le Net sanctionné ?

Les secteurs de la musique, du cinéma et d’Internet sont arrivés hier à un accord de compromis sur l’offre culturelle en ligne. Une mesure qui vise à freiner le piratage.

Sur la base d’un rapport remis par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, une quarantaine d’organismes dans les domaines culturels ou des fournisseurs d’accès à Internet (dit FAI) ont signé cet accord en présence de Nicolas Sarkozy.

Parmi les mesures préconisées par le texte, l’instauration d’une autorité de lutte contre le piratage. Cette autorité enverra par l’intermédiaire des FAI des mails d’avertissement aux pirates. En cas de récidive, ces derniers se verraient suspendre, voire résilier, leurs abonnements Internet. Les ayants droits des œuvres culturelles pourront toujours poursuivre en justice les plus gros pirates. Les producteurs de disques devront retirer les systèmes de protection des fichiers numériques (DRM) des musiques produites en France. Ces morceaux pourront donc être lus sur tous types de matériels. L’accord prévoit aussi l’alignement du délai de mise à disposition des films en vidéos à la demande (VOD) sur celui des DVD.

Pour le moment, on ne sait pas quand cet accord sera mis en œuvre. Si le Parlement ne devrait en débattre qu’après les municipales du printemps 2008, le texte a déjà été fortement critiqué à l’Assemblée nationale. Christian Paul, député socialiste de la Nièvre, critique « la tentation de surveillance permanente du net, en dehors de tout crime ou procédure judiciaire ». Au vu de l’échec de la loi relative aux droits d'auteur et des droits voisins dans la société d'information d'août 2006 (loi DADVSI), Christian Paul regrette que le gouvernement ne se soit pas engagé dans une « légalisation progressive des échanges non commerciaux sur le net » et dans la recherche « de nouveaux modes de financement pour la création ». Deux députés UMP, Marc le Fur et Alain Suguenot, ont publié jeudi un communiqué dans lequel ils condamnent la création d’une autorité publique qui pourrait prendre des sanctions contre les usagers téléchargeurs. Les élus regrettent le transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative, ce qui revient à créer une "véritable juridiction d'exception pour les téléchargeurs".

MB