Le web s'effraye du projet de « riposte graduée »

L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui rergoupe les grands acteurs du web comme Google, Dailymotion, Priceminister, Yahoo ! ou Microsoft, ont fait part à l'Elysée de leur colère face au projet Olivennes sur la diffusion des oeuvres et la protection des oeuvres sur internet.

Le projet de loi Olivennes, élaboré à partir des travaux de la commission Olivennes prévoit l'instauration d'une autorité de lutte pour une « riposte graduée » contre le piratage. Cette autorité sera chargée d'envoyer des mails d'avertissements aux personnes soupçonnées d'avoir téléchargé du contenu. En cas de récidive, ces dernières se verront suspendre, voire résilier, leur abonnement à internet.

L'exclusion du Net, une sanction plus lourde qu'il n'y parait, dixit l'ASIC

Les services internet communautaires se sont, dans la lettre qu'ils  ont adressé à l'Elysée, farouchement opposés à ce projet. En premier lieu, ils se disent vexés de ne pas avoir été consultés sur l'avant projet qui avait été signé en novembre dernier par le gouvernement, une quarantaine d'organismes culturels et les Fournisseurs d'Accès à Internet. Sur le fond, l'ASIC estime que le terme de « riposte graduée » est un euphémisme qui minimise une sanction fianlement lourde : l'exclusion du web. En effet, l'ASIC fait savoir à l'Elysée que « bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information » ne revient pas seulement à empêcher le téléchargement illicite « c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable », un vecteur qui offre accès à l'information mais aussi « aux services publics ».

Le Parlement européen aussi contre l'exclusion

L'Association dit avoir avec elle le Parlement européen qui, dans un rapport adopté début avril a condamné une telle méthode. Pour les eurodéputés, « la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits » quand elle se traduit par l'interruption de l'accès à internet peut même aller « à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif ».

Craintes et recommandations aux sujets de la Haute Autorité

Pragmatique, l'Asic s'effraye aussi du fait que les sociétés privées et les administrations publiques puissent être coupées d'internet à cause des téléchargements effectués par leurs salariés ou leurs agents. Par ailleurs, les détracteurs du texte regrettent que les sanctions soient prises par la Haute Autorité qui ne sera pas une institution judiciaire mais administrative. Elle ne pourra donc pas prendre toutes les mesures pour faire cesser l'atteinte à un droit d'auteur... Enfin, l'Asic demande à ce que les agents de cette haute Autorité ne soient pas nommés par le ministère de la Culture, proches des ayants-droits.

Marie Barral