Les sanctions envers les chômeurs

En déplacement à Cahors mardi, à l'occasion d'un discours sur la réforme de l'Etat, le Président de la République a fait savoir que le gouvernement proposerait un texte permettant « de tirer les conclusions du refus (par un chômeur) de deux emplois raisonnables ». Retour sur les sanctions déjà existantes. 

Le chef de l'Etat a fait savoir que, selon lui, les politiques sociales sont en partie responsables du déficit français. Il a de ce fait confirmé un de ses engagements de campagne, la présentation par le gouvernement d'un texte visant à sanctionner les chômeurs qui refuseraient plus de « deux emplois raisonnables ».

Depuis le décret du 2 août 2005, un demandeur d'emploi peut être radié des listes et se voir réduire son allocation chômage : 
- s'il ne peut pas montrer des documents attestant d'une recherche d'emploi active,
- s'il refuse un emploi correspondant à ses spécialités et à sa mobilité professionnelle sans motif légitime
- s'il refuse, sans motif légitime toujours, une proposition de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, ou tout autre action de formation.
Dans les trois cas, la première radiation dure 15 jours et l'allocation chômage de la personne concernée est réduite de 20% sur une période de 2 à 6 mois. Si les manquements sont répétés, la durée de la radiation peut-être fixée sur une période de un à six mois. L'allocation est alors réduite de 50% pendant 2 à 6 mois, voire de manière définitive.

Le même type de sanction (radiation et réduction de l'allocation) est appliqué si le chômeur fait preuve de mauvaise volonté par rapport à ses obligations administratives (refus de répondre à une convocation des services de l'assurance chômage) ou s'il fait de fausses déclarations pour demeurer sur les listes.

Marie Barral