Précieux papiers des étrangers...

La transmission à la Préfecture d’une copie des pièces d’identité des demandeurs d’emploi étrangers a été rendue obligatoire en mai 2007. Les syndicats de l’ANPE ont demandé hier l’abrogation de ce décret.

Le décret a été pris en application de la loi Sarkozy sur l’immigration et l’intégration de juillet 2006. Les 8 syndicats de l’ANPE ont unanimement condamné cette mesure « contraire à la Constitution et aux valeurs républicaines ». L’ANPE n’est « aucunement autorisée à constituer des fichiers parallèles de travailleurs étrangers » précisent-ils dans le communiqué. A l’heure où le Président Sarkozy insiste sur l’immigration de travail, la transmission systématique des fichiers rend tous les travailleurs étrangers suspects de fraude, d’être sans papiers.

Les syndicats soutiendront les agents qui refuseront d’appliquer ces ordres. Ils se réfèrent à la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui tient ces derniers à l’obéissance « sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l'intérêt public ».

Ce communiqué survient après les déclarations mardi du directeur général de l’ANPE Christian Charpy. Ce dernier insistait sur le fait que la mesure était un décret, donc une mesure « légale », et qu’il attendait des consignes ministérielles pour une meilleure application de cette dernière.

MB