Le Mardi 29 Avril 2008 à 12h00
Rapport annuel de la Cour de cassation
La Cour de cassation rend son Rapport annuel
La Cour de cassation a rendu, le 17 avril dernier, son Rapport annuel, édité par la Documentation française et disponible sur le site internet de la Cour. Ce Rapport revêt une grande importance dans la mesure où il permet de retracer les évolutions de la jurisprudence de la Cour dans les domaines de la vie sociale et économique, de contribuer à l’amélioration de la qualité de la justice et de participer à une réflexion constructive. Signalons que, pour la deuxième année consécutive, la Cour a souhaité consacrer à un thème de société intéressant juridiquement l’ensemble de ses formations une étude approfondie. L’année dernière, le thème retenu avait été celui de la construction juridique européenne. Cette année, c’est le thème de « La Santé » qui fait l’objet de cette étude (le thème de l’année prochaine sera consacré aux discriminations).
David
