Rapport Olivennes : quelles mesures contre le piratage ?

Les acteurs de l'Internet, de la musique, du cinéma et télévision se sont rendus vendredi 23 novembre pour signer un texte en présence de Nicolas Sarkozy.

Denis Olivennes, le PDG de la Fnac, a présidé une commission chargée de s’interroger sur les mesures à prendre pour lutter contre le piratage des œuvres frappées par la propriété intellectuelle. Dans un monde d’informatique, ou télécharger gratuitement est aussi simple qu’un clic, prendre de telles mesures semble difficile. Mais D. Olivennes souhaite responsabiliser les "pirates ordinaires" et les tourner vers l'offre légale, qui faut encore  développer. La mission Olivennes a abouti à un accord tripartite entre l'Etat, les ayants droit de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet. La principale mesure consisterait en la création d’une autorité administrative, sous le contrôle d’un magistrat, qui adressera aux télechargeurs illégaux des avertissements. Cette commission devrait être alertée par les fournisseurs d'accès Internet (FAI), qui deviennent alors une nouvelle forme de police. En cas de récidive, l’autorité pourra faire suspendre, voire résilier, l'abonnement Internet du fraudeur, ce que les FAI se sont toujours refusées à faire.

En complément de cette partie répressive, deux autres mesures visent à développer l'offre légale. Les ayants droit se sont engagés à supprimer les verrous numériques pour les fichiers musicaux ; le délai entre la sortie d'un film et sa mise à disposition en ligne passera à 6mois (et non plus 7 mois et demi). La commission a su rapprocher les différents acteurs et satisfait notamment les professionnels, qui attendent désormais plus dans la protection des droits. Denis Olivennes s’estime satisfait, et au regard de certaines critiques, ne souhaite pas engager ce combat dans une surenchère aux sanctions

C.Ibal