Réforme : la carte judiciaire définitivement dessinée

La réforme de la carte judiciaire aura bien lieu. D’ici 2001, 328 tribunaux seront supprimés pour rationaliser le budget de la justice.

La nouvelle carte judiciaire est définitivement dessinée. Deux décrets sont parus dimanche dans le Journal Officiel. Au total 328 tribunaux (grande instance et instance, commerce, prud’homme) seront supprimés. « Le 1er janvier 20011, ce sont 862 juridictions [1190 avant la réforme] qui assureront le service public de la Justice », a affirmé la Garde des Sceaux, Rachida Dati.

Annoncée au printemps, cette modification de la carte judiciaire vise a supprimer des petits tribunaux jugés trop coûteux et peu utiles. Elle a suscité le rejet et la mobilisation de milliers d’avocats, magistrats et greffiers manifestant, bloquant des tribunaux et suivant même des grèves de la faim.

La parution dans le J.O. entérine la réforme.

Marie Billon