Réforme de la carte judiciaire : bilan et mécontentements

La ministre de la Justice Rachida Dati, achevait hier son tour de France de la réforme de la carte judiciaire en Corse. Au final, plus de 200 tribunaux devraient être supprimés en France.

La réforme se traduit finalement par la suppression de 23 des 181 tribunaux de grande instance (TGI) et 176 des 473 tribunaux d’instance (TI) ou juridictions de proximité ( les tribunaux s’occupant des tutelles, des expulsions ou du surendettement). La secrétaire générale de l’Union syndicale autonome justice (USAJ), Brigitte Bruneau, ne craint que « la moitié » des 271 conseils de prud’hommes ne disparaisse aussi.

Partout où elle est arrivée, Rachida Dati a été confrontée à de joyeux comités d’accueils : avocats en grève ou des greffiers et des magistrats sifflant en chœur. A Lyon, à l’arrivée de la Garde des Sceaux, 300 ou 400 personnes manifestaient avec des pancartes « Dati, le contrat de défiance ». Plus généralement, le Syndicat de la Magistrature dénonce une réforme de la carte judiciaire, jusqu’alors inchangée depuis 1958, uniquement dictée par la « logique de la rentabilité ». Il critique aussi la méthode, le « passage en force » du gouvernement, l’absence de toute concertation.

Désormais, le ministère de la Justice travaillera aux négociations avec les professions touchées par la suppression des tribunaux. Dès le 23 novembre, Rachida Dati reçoit les bâtonniers.

MB