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Le Samedi 13 Octobre 2007 à 07h23

Réforme de la carte judiciaire à Lille

Départ d’Un tour de France. Celui de Fillion et Rachida Dati. Objectif : la réforme de la carte judiciaire. Première étape hier : Lille. Premiers résultats du Monde : « une réforme en mode mineur».

Rachida Dati veut présenter à chaque région les plans de rationalisation de la carte judiciaire française et de ses 1200 tribunaux. A Lille, a été annoncée hier la suppression du Tribunal de Grande Instance de Hazebrouck. Sa petite taille, l’absence de juge des enfants et la présence d’un seul juge d’instruction expliquent cette prochaine disparition. Quatre tribunaux d’instance sur les 20 de la région Nord-Pas-de-Calais et 6 tribunaux de commerce seront aussi supprimés.

Le Monde rappelle que ces annonces sont nettement inférieures au programme initial de l’UMP qui plaidait pour un Tribunal de Grande Instance par département. D’après le ministre de la Justice, la réforme concernera essentiellement les tribunaux d’instance dont le siège comporte moins de 10 magistrats. "J'ai vu que des prévisions alarmistes circulaient. Elles étaient prématurées, et elles étaient excessives", justifiait Fillion pour expliquer le décalage hier.
Rachida Dati sera aujourd’hui à Bourges et lundi à Dijon.

MB

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