Réformes des institutions : les compromis des députés envers les sénateurs

Le projet constitutionnel réformant les institutions a été adopté cette nuit en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les députés ont trouvé un compromis sur la question de la ratification d’une éventuelle adhésion turque à l’Union européenne : un référendum sera obligatoire pour l’adhésion de tout Etat à l’UE, sauf dans le cas où, après avoir été saisi par les deux chambres, le Président de la République choisirait la ratification par voie parlementaire.

Ce compromis est l’aboutissement de longues discussions et tergiversations. En première lecture, les sénateurs avaient décidé de supprimer l’amendement introduit par leurs collègues députés. Cet amendement rendait obligatoire de fait un référendum pour les grands pays, et donc, de fait, pour la Turquie. Les sénateurs avaient dénoncé un régime « discriminatoire » envers un pays "allié". L’Assemblée nationale a aussi rétabli l’inscription de la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, une mesure qui avait été supprimée par le Sénat. Autre rétablissement, autre compromis, cette reconnaissance des langues régionales comme partie intégrante du « patrimoine de France » n’est plus inscrite à l’article 1er de la Constitution mais au 75. Enfin, les députés prévoient que le recours à l’article 49-3 (possibilité d’adopter un texte sans le vote des parlementaires), soit réservé aux projets sur le budget de l’Etat et de la Sécu. Le texte sera examiné par le Sénat puis soumis au vote des parlementaires réunis en Congrès le 21 juillet prochain. Le bureau du PS a invité les socialistes a voter contre le projet (cf art. en3mots d'hier).

MB