Rétention : Le Président de la République persiste

Jeudi, le Conseil constitutionnel limitait largement le caractère rétroactif de la loi sur la rétention de sûreté. Déçu, le Président de la République s’est tourné vers la Cour de Cassation afin de rendre possible une application « immédiate » de la peine.

Il y a deux jours, le Conseil constitutionnel validait la « loi Dati ». Néanmoins, les sages en réduisaient l’application immédiate : ils prévoyaient que, parmi les personnes condamnées avant l’adoption de la loi, pourraient être placées en centre de rétention, dans la mesure où elles étaient jugées dangereuses, uniquement celles qui ne respecteraient pas leurs obligations à la sortie de la prison (port du bracelet électronique, visite en commissariat). En effet, dans sa décision du 21 février n° 2008-562 DC, le Conseil constitutionnel a déclaré comme étant contraires à la Constitution « les alinéas 2 à 7 du I de l'article 13 de la loi déférée, son II et, par voie de conséquence, son IV » (sur la rétroactivité de la loi).

Le Président ne semble pas l’entendre de cette oreille. Jugeant l’application immédiate de la loi pour les personnes déjà condamnées comme étant un « objectif légitime pour la protection des victimes », il a demandé au premier président de la Cour de Cassation de réexaminer la question et de faire des propositions possibles en vue d’atteindre cet objectif.
Or, selon l’article 62 de la Constitution, une disposition de loi jugée inconstitutionnelle par les sages ne peut être promulguée, et « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Aussi la volonté du Président de contourner la décision des Sages grâce à la Cour de Cassation en a stupéfait plus d’un. « C'est une décision ahurissante, unique dans l'histoire de la Ve République », a estimé le secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM), Laurent Bedouet. « Jamais un président n'a demandé au président de la Cour de cassation comment contourner une décision du Conseil constitutionnel », a ajouté ce dernier. La polémique est virulente, beaucoup craignent pour les règles de la démocratie.

Marie Barral