Supprimer un abonnement internet, est-ce restreindre une liberté fondamentale ?

Lutter contre le piratage des œuvres sur internet via une « riposte graduée », c’est ce que prévoit le projet de loi « Création et Internet », dit aussi Hadopi : les internautes soupçonnés de télécharger illégalement pourraient recevoir dans un premier lieu des mails d’avertissements, puis se voir suspendre –ou résilier- leur abonnement internet après décision d’une autorité administrative. Les députés européens ne se sont pas montrés convaincus par le projet…

A Bruxelles, les députés européens ont voté à 573 voix contre 74 pour que soit précisé dans le texte dit « paquet Telecoms » qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Le projet de loi de Mme Albanel est directement visé. « On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie ! » précisait l’eurodéputé à l’origine de l’amendement adopté, Guy Bono.

Au ministère de la Culture, l’on répond que la suspension d’internet n’a rien à voir avec la « restriction d’une liberté fondamentale ». Dans un communiqué paru hier, Mme Albanel a argué du fait que le projet Hadopi défendait les internautes : « l’approche défendue par Guy Bono aboutit en définitive à livrer l’internaute au juge pénal, dès le premier téléchargement illégal et sans aucune possibilité de lui adresser des avertissements ». Pour le moment, rien n’interdit donc au gouvernement de faire voter le texte, avec pour risque à terme que les juges européens considèrent la loi française comme étant contraire au droit communautaire.

MB