Un contrôleur général des prisons avant 2008

Le Parlement a approuvé hier le projet de loi du ministre de la Justice créant un contrôleur général des prisons. Les moyens opérationnels et financiers qui lui ont été alloués ont été vivement critiqués puis revus à la hausse par les parlementaires.

Le contrôleur aura pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux dans tous les lieux privatifs de liberté, les prisons, les hôpitaux psychiatriques, les dépôts de palais de justice ou les centres de rétention administrative pour personnes sans papiers. Cette future autorité indépendante sera nommée par le Président de la République après avis du Parlement, pour six ans non renouvelables.

« Il faut lui donner les moyens de sa mission » exhortait le sénateur socialiste Robert Badinter. Les conditions d’exercice des fonctions du contrôleur sont en effet vivement critiquées par l’opposition. Le gouvernement voulait obliger le contrôleur à annoncer sa visite et limiter les possibilités de visites surprises à des « circonstances particulières ». Les parlementaires ont corrigé le projet, les autorités concernés ne pourront désormais refuser une visite que pour des « motifs graves et impérieux », (liés à la défense nationale, la sécurité publique, une catastrophe naturelle, mais aussi à des "troubles sérieux dans le lieu visité") ; tout report devra être motivé.
Aucun pouvoir d’injonction n’était prévu dans le projet gouvernemental pour le contrôleur pour faire cesser les abus observés. Les parlementaires ont finalement obtenu un « droit de suite » en cas de violation grave des droits fondamentaux.

Rachida Dati a fait savoir que 18 contrôleurs étaient prévus pour commencer, un nombre qui pourrait monter jusqu’à 40 grâce au recours temporaire à des magistrats ou des médecins. Le contrôleur général pourrait pour sa part prendre ses fonctions avant 2008.

 

MB