Un nouveau délit : le fauchage de champs d'OGM

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi OGM qui instaure un « délit de fauchage » des champs OGM.

L’amendement, déposé par le sénateur Jean Bizet (UMP), prévoit deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les personnes détruisant ou dégradant une parcelle de culture de plantes transgéniques. La peine pourra être portée à 3 ans et 150 000 euros d’amende si la culture détruite était destinée à la recherche.

L’Assemblée a aussi adopté un amendement UDF ayant pour objectif d’élargir à la récolte, au stockage et au transport les « conditions techniques » d’isolement imposées dans le projet de loi sur la culture des OGM. Cette précaution devrait permettre d’éviter la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans d’autres produits.

En revanche, les sénateurs ont renoncé à inscrire dans la loi l’obligation d’identifier les semences comportant des OGM par des étiquettes appropriées, préférant attendre la décision de la Commission européenne. 

MB