Vers la légalisation des mères porteuses en France?

L'épineuse question des mères porteuses revient dans le débat français. C'était le thème principal d'une table ronde organisée mercredi à l'Assemblée Nationale, à l'occasion de la révision de la loi de bioéthique de 2004.

Alors que c'était un sujet tabou il y a encore quelques années, les instances médicales et législatives se penchent aujourd'hui très sérieusement sur la question de la "gestation pour autrui" (GPA). Cette pratique consiste en la gestation, par une femme, de l'enfant d'une autre femme.

En France, le recours à une mère porteuse est interdit par les lois de bioéthique depuis 1994. Par ailleurs, le code civil dispose, dans son article 16-7 que "toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle".

Mais les choses semblent évoluer en la matière. Après un non-lieu rendu en septembre 2004 dans le jugement d'un couple poursuivi pour avoir fait appel à cette pratique aux États-Unis, les parlementaires réfléchissent actuellement à un changement de la législation afin d'encadrer cette pratique clandestine. Car malgré les risques qu'elles encourent, un certain nombre de femmes acceptent chaque année de devenir mères porteuses. Mais cette pratique étant illégale leur nombre est impossible à évaluer.

A l'heure où la loi bioéthique doit être révisée, le Sénat a donc décidé de mettre en place un groupe de travail afin de proposer des pistes pour autoriser un statut de mère porteuse et d'encadrer cette pratique. Selon la sénatrice socialiste Michèle André qui préside ce groupe, cela permettra de fixer l'âge de la mère porteuse, définir les indications médicales ouvrant droit à la GPA, d'éviter le mercantilisme et de définir le profil des femmes pouvant devenir mères porteuses. Dans le même temps, le Comité consultatif national d'éthique a annoncé la publication prochaine d'un avis sur le sujet.

Elodie Lestrade