Vers un statut de beau-parent?

Une loi visant à reconnaître « des droits au tiers qui vit avec un des parents et l’enfant », (un beau-parent) est en préparation au ministère de la justice. Pour l'Interassociative lesbienne, gay, bi et trans (LGBT), l'avant projet ne va pas assez loin. A l'inverse, des sociologues craignent que l'idée de statut de beau parent ne rencontre l'opposition des mouvements de pères divorcés et des associations familiales.

L’avant-projet de loi sur « l’autorité parentale et les droits des tiers » a été rendu public hier par l'Interassociative lesbienne, gay, bi et trans. Le droit de l’enfant à entretenir des liens affectifs avec un « tiers qui a résidé avec lui et l'un de ses parents » est posé comme un principe dans le texte. L’avant projet offre aussi la possibilité aux deux parents d’autoriser d’un commun accord un tiers à effectuer des actes importants relatifs à l’autorité parentale (santé, éducation, etc.) Les conditions de délégation de l’autorité parentale seraient assouplies.

L’Inter LGBT regrette que « le projet de loi n'aille pas au bout de sa logique, en n'autorisant pas, par exemple, l'adoption simple de l'enfant (...), comme c'est aujourd'hui possible au sein d'un couple marié ». A l’inverse des sociologues et des associations familiales craignent que ce texte n’ouvre une « concurrence » entre adultes pour un enfant. Pour la sociologue Sylvie Cadolle, la priorité à respecter est celle des « droits de l’autre parent » et un éventuel statut de beau parent suscite surtout l’opposition des mouvements de pères divorcés.

Durant les quinze prochains jours, le ministère de la Justice doit poursuivre les concertations avec les associations concernées, notamment l’Unaf ou SOS Papas.

MB