Vous avez dit E.D.V.I.G.E. ?

Edvige ? Pas un prénom où le "v" serait remplacé par un "w", mais un acronyme : Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale. Ce fichier, créé par décret l'étét dernier, contiendra les noms des personnes exerçant des responsabilités et de celles « susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ». Pour le moment, il suscite recours et pétitions.

La nouvelle base de donnée Edvige créée par décret en juin dernier devrait permettre au ministère de l'Intérieur de collecter toute une série d'informations notamment sur certaines personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif" ainsi que sur les individus (ou groupes) "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public", l'idée étant de « permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives ». Les données pouvant être récoltées sont mentionnées sur le site www.leservicepublic.fr :

« - informations ayant trait à l’état civil et à la profession ; 
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; 
- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
- titres d’identité ; 
- immatriculation des véhicules ;
- informations fiscales et patrimoniales ; 
- déplacements et antécédents judiciaires ; 
- motif de l’enregistrement des données ;
- données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle. »

Les informations sur les comportements et les déplacements des personnes publiques ne sont pas prises en compte et les mineurs peuvent être fichés dès l'âge de 13 ans. L'annonce de la création du fichier a été faite le jour de la fusion des Renseignements Généraux (RG) et de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST). Jusqu'alors, les fichiers des RG ne pouvaient concerner que les personnes majeures. Les mineurs pouvaient dans certains cas n'être recensés que dans certaines bases de données : celles recensant les infractions commises (comme le Système de Traitement des Infractions Constatées de la police), celles des auteurs d'infractions (comme le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, FIJAIS) ou les fichiers d'empreintes (digitales et génétiques). Le ministère de l'Intérieur a expliqué ce nouveau fichage des mineurs par « les mutations affectant la délinquance juvénile », notamment dans les phénomènes dits de « violences urbaines ».

Dans une de ses délibérations de juin dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait demandé à ce que les mineurs ne soient pas fichés avant l'âge de 16 ans et à ce que le recueil des données sensibles (origines ethniques, santé, vie sexuelle) soit strictement encadré. La Commission dénonçait enfin le fait que les informations puissent être conservées durant une durée infinie. A la suite de ces déclarations, peu d'éléments du projet ont été changés. Le fichage des 13-16 ans a été maintenu, de même que l'absence de période maximale pour la conservation des données. En revanche, il a été finalement décidé que les renseignements sur l'orientation sexuelle et la santé ne soient enregistrées que « de manière exceptionnelle ».

La largesse du spectre des individus pouvant être fichés a alerté diverses associations et syndicats, plusieurs organisations ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat. La pétition  « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE » lancée par un collectif de près de 700 associations a recueilli plus de 91 000 signatures.

Marie Barral