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Conditions générales
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
En3mots, dépositaire des noms de marque et sites www.en3mots.com, www.en3mots.fr, www.entroismots.com et www.entroismots.fr, vous fournit le Service gratuit En3mots ou vous donne accès à ses services payants (ci-après « le(s) Service(s) ») sous réserve que vous vous engagiez à accepter et respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qu'il pourra modifier à tout moment et sans préavis.
Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions d'Utilisation modifiées prennent effet immédiatement. Si vous n'acceptez pas les changements apportés aux Conditions Générales d'Utilisation, vous devez cesser d'utiliser le Service. Si vous continuez d'utiliser le Service, cette utilisation sera régie par les nouvelles Conditions d'Utilisation.
En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et à la suite de votre utilisation en ligne du Service, vous devenez un « Utilisateur ».
2. CONDITIONS D’INSCRIPTION
Par l'utilisation faite du Service En3mots :
1. Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes comme demandé dans les formulaires d'inscription et/ou d'utilisation du Service (ces informations étant dénommées ci-après les « Informations Personnelles »).
2. Vous acceptez de maintenir et remettre à jour régulièrement les Informations Personnelles afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, En3mots serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du (des) Service(s).
3. Vous acceptez de faire du (des) Service(s), conformément à sa (leur) vocation, une utilisation exclusivement personnelle de votre compte. Ainsi, pour éviter que des tiers aient accès à votre compte, veillez à ne pas transférer les e-mails envoyés par En3mots, votre newsletter quotidienne notamment.
4. Dans le cas où vous auriez choisi de ne pas vous abonner à l’un des services payants d’En3mots et auriez préféré son service gratuit, vous acceptez en contrepartie de la fourniture gratuite de ce service, en tant qu’utilisateur, de recevoir une offre des partenaires d’En3mots à raison d’une fois par semaine en moyenne.
5. À tout moment, vous pouvez vous opposer à la réception de ces offres. Chaque message publicitaire contient un lien permettant l'arrêt des envois, votre désinscription totale ou, pour pouvoir continuer à profiter du service En3mots, la possibilité de modifier votre abonnement pour préférer à la formule gratuite l’abonnement payant.
6. Il est demandé un délai de 5 jours ouvrés avant la prise en compte de la demande de résiliation du service En3mots.
7. Dans tous les cas, vous acceptez qu’En3mots suspende son activité pendant certaines périodes de vacances qui seront communiquées par la rédaction.
3. POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
En3mots s'engage à respecter la législation française relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes les données à caractère personnel portées à la connaissance d’En3mots lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les Informations Personnelles a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations qu’En3mots est amené à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire d'une adresse email et vos identifiants personnels vous permettant de recevoir notre newsletter ou d'accéder à notre espace membre.
Les informations que vous transmettez à En3mots sont et demeurent strictement confidentielles et ne sont accessibles qu'au personnel autorisé et à des fins statistiques aux partenaires sélectionnés par En3mots. Elles ne sont et ne seront pas divulguées à moins que l'Utilisateur y consente ou que la loi le requiert.
Néanmoins, En3mots peut éventuellement être conduit à transmettre aux Utilisateurs des messages dans le cadre des différentes offres de En3mots ou de ses différents partenaires, comme énoncé aux points 3 et 4 du paragraphe 2 « CONDITIONS D’INSCRIPTION ».
Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées pour :
(1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale, par toute autorité administrative habilitée par la Loi,
(2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès à des fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.
4. INFORMATIONS PROVENANT DU SITE (" COOKIES ")
En3mots est susceptible d'utiliser des témoins de connexion (« cookies »). Un cookie est une parcelle d'information que le site peut transmettre au navigateur de l'Utilisateur lors de sa visite sur le site. Il contient un identifiant exclusif qui permet de mieux connaître la navigation sur le site, telle que l'identification des pages les plus consultées. Cet identifiant ne permet pas de recueillir des renseignements personnels concernant l'Utilisateur, il ne peut permettre de communiquer avec l'Utilisateur et n'extrait aucune information de l'ordinateur.
Certaines données se rapportant à la navigation sur le site http://www.en3mots.com peuvent éventuellement être stockées sur le serveur de En3mots, telles que les données concernant le type de navigateur utilisé, la configuration système de l'ordinateur, ou l'adresse IP depuis laquelle l'Utilisateur se connecte, dans le but d'améliorer son confort d'utilisation du site.
En3mots informe les Utilisateurs qu'ils peuvent éviter l'enregistrement de « cookies » en configurant leur navigateur de manière à ne pas les accepter ou à demander l'autorisation avant toute acceptation. Dans ce cas, l’utilisation du service En3mots peut s’en trouver altérée.
5. RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LES UTILISATEURS
En tant qu'Utilisateur du Service vous êtes tenu(e) de respecter les dispositions de la législation relative à la protection de la vie privée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles vous pourriez éventuellement accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
6. COMPORTEMENT DES MEMBRES
Vous reconnaissez que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »), téléchargés ou déposés par l’utilisateur sur la plate-forme Internet En3mots, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.
Vous seul, et non En3mots, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « email ») ou transmettez de toute autre manière par le(s) Service(s).
En3mots n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le(s) Service(s) et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu.
En toutes hypothèses, En3mots ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par email ou de toute autre manière via le(s) Service(s).
Vous vous interdisez de :
- Télécharger, envoyer, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- Consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France ou dans votre pays de résidence, notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme. Dans le cas contraire, vous supporterez seul les sanctions prévues par la législation française et/ou de votre pays de résidence, et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre ;
- Porter atteinte d'une quelconque manière aux autres Utilisateurs ;
- Transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatives à une élection ou un référendum; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de En3mots, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
- Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le(s) Service(s) ;
- Télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- Télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
- Télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « Spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- Télécharger, afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du (des) Service(s) se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs à communiquer ;
- Entraver ou perturber le(s) Service(s), les serveurs, les réseaux connectés au(x) Service(s), ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au(x) Service(s) ;
- Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ;
- Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
Vous reconnaissez que En3mots ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion.
Néanmoins En3mots, ou toute personne ou entité désignée par le propriétaire de ce site, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le(s) Service(s).
Par ailleurs, En3mots, ou toute personne ou entité désignée par le propriétaire de ce site, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
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Vous reconnaissez et acceptez que si En3mots protège le Contenu, En3mots peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, En3mots pense qu'une telle mesure est nécessaire :
- Dans le cadre d'une procédure judiciaire,
- Pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du (des) Service(s),
- Pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers,
- Pour protéger les droits ou les intérêts de En3mots, ses Utilisateurs ou le public.