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8. INDEMNISATION
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9. LIENS HYPERTEXTE
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- Informer le propriétaire d’En3mots par écrit à l’adresse de la société En3mots ou par e-mail aux contacts précisés sur la page prévue à cet effet (page contact du site);
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10. INTERDICTION DE REVENDRE LE(S) SERVICE(S)
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des Services, toute utilisation des Services, ou tout droit d'accès aux Services.
11. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous reconnaissez que En3mots n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de toutes données relatives ou collectées lors de l'utilisation du Service, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.
Vous reconnaissez également que En3mots sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que En3mots est libre de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. En3mots vous recommande donc de vous y référer régulièrement.
12. MODIFICATION DU SERVICE
En3mots se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans avoir à vous en informer préalablement. En3mots ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service et/ou des pertes de données y résultant.
13. RÉSILIATION
Dans l’hypothèse dans laquelle vous auriez souscrit au service gratuit proposé par En3mots, vous reconnaissez à En3mots :
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- le droit d’interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que En3mots sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.
En tout état de cause, En3mots ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.
Dans l’hypothèse dans laquelle vous auriez souscrit à l’abonnement payant proposé par En3mots, vous reconnaissez à En3mots le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte, voire de supprimer votre compte, le droit d’interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service, au cas où vous auriez violé ou agit en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre abonnement peut également prendre fin en cas de cessation par En3mots de son activité.
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14. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE EN3MOTS
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15. LIMITES D'UTILISATION DU SERVICE
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17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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18. UTILISATION COMMERCIALE DU SERVICE
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19. NOTIFICATION
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